En bref
Candidater à un appel revient en général à accepter un contrat qui comprend une licence sur les images de votre œuvre. Une licence équilibrée est non exclusive, limitée à la promotion de l’appel, mentionne votre nom et exclut l’usage commercial et la cession à des tiers. Les licences étendues (« perpétuelle, irrévocable, mondiale, gratuite, avec droit de sous-licence ») figurent dans de vrais règlements de prix de 2026. Dans une enquête CREATe et DACS de 2024, environ 70 % des artistes britanniques n’avaient jamais tenté de négocier un contrat ; parmi ceux qui l’ont fait, 79,4 % ont obtenu des modifications.
- —Posséder l’œuvre matérielle et détenir le droit de la reproduire sont deux choses distinctes.
- —Un contrat vaut par son texte, pas par les bonnes intentions de l’organisateur. Lisez la clause sur les droits avant de candidater.
- —Une clause autorisant l’usage des envois pour l’« apprentissage automatique » ou le « développement technologique » est une cession distincte, que vous pouvez refuser.
- —Demandez avec courtoisie et précision. Les petits organisateurs utilisent souvent des modèles et les modifient devant une demande raisonnable.
- Artistes ayant négocié et obtenu des modifications
- 79,4 %
- Enquête CREATe et DACS auprès de 1 451 artistes britanniques, novembre 2024.
- Artistes n’ayant jamais tenté de négocier
- environ 70 %
- Les peintres ont le moins essayé : 13,8 %.
- Appels mentionnant les droits dans leur texte
- 33 sur 732
- Vérification CallOpen des appels en cours, 25 septembre 2026.
- Seuil du droit de suite au Royaume-Uni
- 1 000 £
- Taux de 4 % à 0,25 %, plafonné à 12 500 £ par vente.
Comment nous avons compté : Il s’agit d’informations générales sur le droit de plusieurs pays à la date d’octobre 2026, pas d’un conseil juridique. Les conditions de prix citées ont été vérifiées dans les règlements 2026 des organisateurs. Pour un contrat précis, consultez un avocat ou votre organisation professionnelle.
Trois niveaux de droits
La propriété de l’œuvre matérielle vous reste, sauf si l’appel est un prix d’acquisition ou si l’œuvre entre dans la collection de l’organisateur. Même alors, le droit d’auteur vous reste en principe : acheter un tableau n’achète pas le droit de le reproduire.
Les droits patrimoniaux sur les images (la licence). L’organisateur a besoin de montrer des images de votre œuvre sur son site, dans un catalogue, dans sa communication. Toute la question est l’étendue : quelles œuvres (les seules œuvres retenues ou toutes celles envoyées), pour combien de temps, à quelles fins (promouvoir l’appel, ou n’importe quoi, usage commercial compris), à titre exclusif ou non, cessible à des tiers ou non, gratuitement ou contre rémunération.
Le droit moral : droit au nom et au respect de l’œuvre. En Europe continentale, on ne peut en général pas y renoncer par contrat ; en France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Au Royaume-Uni, le droit d’être identifié comme auteur (CDPA 1988, art. 78) ne joue que si vous l’avez revendiqué, par exemple par une ligne dans le contrat ou sur une publication. Aux États-Unis, le droit moral en art visuel est limité à un ensemble restreint d’œuvres, dans le cadre du VARA.
Une licence équilibrée et une licence étendue
Les organisations professionnelles décrivent l’usage normal de façon concordante. Graphic Artists Guild indique que les droits restent à l’auteur et que l’organisateur peut utiliser les images pour promouvoir le concours, avec mention du nom. NAVA exige que les conditions d’utilisation des images soient claires avant le dépôt. Une licence équilibrée est : non exclusive ; limitée aux œuvres retenues ou primées (ou à toutes les œuvres pour les seuls besoins de la sélection) ; pour des finalités liées au concours et à l’exposition (site, catalogue, presse, réseaux sociaux de l’organisateur) ; limitée dans le temps ou « en lien avec le concours » (une archive sur le site est raisonnable) ; avec mention du nom ; sans usage commercial, comme des produits dérivés ou la vente d’images, sauf accord et rémunération distincts ; sans cession à des tiers, hormis la presse et les partenaires du concours.
Une licence étendue ressemble à ceci : « une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser les documents envoyés, à toutes fins et sur tous supports connus ou à venir, avec droit de sous-licence ».
Exemples réels de 2026 : le Useful and Beautiful Prize de la William Morris Society prenait une licence perpétuelle et gratuite ; le Kedumba Drawing Award, en Australie, une licence irrévocable et perpétuelle avec droit de sous-licence ; le Florida Museum of Photographic Arts, une licence perpétuelle sur les œuvres des lauréats ; les Design Magazine Awards, une licence perpétuelle sur les œuvres lauréates et une licence de 12 mois sur toutes les autres. Ce dernier cas illustre une bonne pratique : moins de droits pris à ceux qui n’ont rien reçu.
Rien de tout cela ne signifie que ces organisateurs sont de mauvaise foi. Les formules étendues sont souvent rédigées par des juristes « au cas où ». Mais un contrat vaut par son texte. Dix ans plus tard, une nouvelle équipe ou un successeur peut utiliser une image d’une manière que vous n’aviez pas prévue.
Les clauses sur l’entraînement d’algorithmes
Les conditions des concours et des plateformes mentionnent de plus en plus l’utilisation des envois pour « améliorer les services », pour l’« apprentissage automatique » ou pour le « développement technologique ». Certaines visent clairement l’entraînement de modèles ; d’autres restent vagues.
Dans l’UE, la directive de 2019 sur le droit d’auteur (article 4) autorise la fouille de textes et de données, mais permet aux titulaires de réserver leurs droits sous une forme lisible par machine pour les contenus publiés en ligne, et le règlement sur l’IA impose aux fournisseurs de modèles à usage général de respecter ces réserves. Au Royaume-Uni, la High Court n’a pas retenu, le 4 novembre 2025, les principales demandes de Getty Images contre Stability AI au titre du droit d’auteur. Aux États-Unis, l’action d’artistes contre Stability AI et d’autres sociétés se poursuit.
Si un appel autorise l’utilisation de vos envois pour l’entraînement ou le « développement technologique », c’est une cession distincte, que vous pouvez refuser. Demandez à l’organisateur si la clause peut être supprimée. Des outils comme Glaze, Nightshade et Mist réduisent l’intérêt de vos images pour l’entraînement, sans garantie : l’étude LightShed (USENIX Security, 2025) a montré que ces perturbations peuvent être détectées et retirées. Voyez-y une protection parmi d’autres, pas un substitut au contrat.
Les autres obligations cachées dans le règlement
Au-delà de la licence, le règlement vous impose souvent des restrictions ou des démarches :
- Exclusivité et périodes sans vente. L’œuvre ne doit pas être montrée ailleurs ni vendue avant une date donnée, ou seulement par l’intermédiaire de l’organisateur. Si vous envoyez une même œuvre à plusieurs appels, décidez de ce que vous ferez si deux d’entre eux la retiennent.
- Commission sur les ventes, parfois aussi sur les ventes ultérieures aux acheteurs que l’exposition vous a « présentés ». Demandez combien de temps cela dure.
- Assurance et responsabilité. « L’organisateur décline toute responsabilité » veut dire que le risque est pour vous. Assurez l’œuvre, ou demandez à l’organisateur s’il l’ajoutera à sa police.
- Événements obligatoires, et qui paie le déplacement.
- Transfert de propriété dans les prix d’acquisition. Ce peut être une très bonne chose (une collection publique), mais comparez le prix d’acquisition au prix du marché.
- Bilans et mentions obligatoires pour les aides. C’est normal, mais comptez le temps.
- Retour des œuvres. La date limite de retrait, et ce qui se passe si vous ne venez pas. Certains organisateurs se réservent le droit de disposer des œuvres non retirées.
Le droit de suite, et pourquoi demander paie
Le droit de suite donne aux artistes un pourcentage lorsque leur œuvre est revendue par des professionnels du marché de l’art. Il existe dans l’UE (directive 2001/84/CE), au Royaume-Uni, en Australie et ailleurs, mais pas à l’échelon fédéral aux États-Unis. Au Royaume-Uni, il s’applique à partir d’un prix de revente de 1 000 £, à des taux allant de 4 % à 0,25 %, avec un plafond de 12 500 £ par vente ; DACS et ACS le perçoivent. L’inscription est gratuite et prend quelques minutes. En France, c’est l’ADAGP qui le perçoit.
Le chiffre le plus utile vient de l’enquête CREATe et DACS de 2024 auprès de 1 451 artistes britanniques : environ 70 % n’avaient jamais tenté de négocier les termes d’un contrat, et 79,4 % de ceux qui ont essayé ont obtenu des modifications. Les illustrateurs ont le plus essayé (54,5 %) et le plus réussi (92,5 %) ; les peintres ont le moins essayé (13,8 %), mais ont tout de même réussi dans 73,7 % des cas. La plupart des tentatives portaient sur l’étendue des droits (74,1 %) et la rémunération (68,6 %) ; 23,8 % sur des clauses relatives à l’IA. Et 42,5 % n’étaient pas sûrs de percevoir toutes les rémunérations et tous les droits qui leur étaient dus.
Les peintres et les sculpteurs, qui négocient le moins, sont ceux qui ont le plus de marge. Demandez par écrit, brièvement, une modification précise, et dites pourquoi elle compte pour vous. Le modèle ci-dessous est un point de départ.
| Clause | Équilibrée | Étendue |
|---|---|---|
| Exclusivité | Non exclusive | Exclusive ou imprécise |
| Quelles œuvres | Retenues ou primées ; toutes pour les seuls besoins de la sélection | Toutes les œuvres envoyées |
| Finalités | Promotion de l’appel et de l’exposition | « À toutes fins » |
| Durée | Limitée, ou liée à l’appel | Perpétuelle et irrévocable |
| Mention du nom | Toujours | Non mentionnée |
| Usage commercial | Seulement avec un accord et une rémunération distincts | Compris |
| Tiers | Presse et partenaires de l’appel | Droit de sous-licence |
| Apprentissage automatique | Non compris | « Développement technologique » ou entraînement |
Modèle
Demande de modification des clauses sur les images
Un courriel bref et courtois pour demander une licence plus restreinte. Ne modifiez que ce qui compte pour vous. Le modèle est donné en français et en anglais.
Objet : Question sur les droits relatifs aux images — [nom de l'appel] Bonjour [nom], Je souhaite candidater à [nom de l'appel]. Auparavant, j'ai une question sur l'article [numéro] du règlement, qui accorde une licence [perpétuelle / irrévocable / avec droit de sous-licence] sur toutes les images envoyées. Vous serait-il possible, pour mon dossier, de limiter cette licence : - à un usage non exclusif - aux images des œuvres retenues ou primées (toutes les œuvres pour les seuls besoins de la sélection) - à la promotion de [l'appel / l'exposition] sur votre site, dans le catalogue, dans la presse et sur vos réseaux sociaux - avec la mention « [Nom], [Titre], [année] » - à l'exclusion de tout usage commercial, de toute cession à des tiers et de tout usage pour l'apprentissage automatique ou le développement technologique ? Une courte confirmation en réponse à ce courriel me suffira. Je vous remercie de l'attention portée à cette demande. Bien cordialement, [nom] IN ENGLISH Subject: Question about image rights — [call name] Dear [name], I would like to apply to [call name]. Before I do, I have a question about section [number] of the terms, which grants a [perpetual / irrevocable / sublicensable] licence over all submitted images. Would you be able to limit the licence, for my submission, to: - non-exclusive use - images of selected or awarded works only (all works only for running the selection) - promotion of the [call / exhibition] on your website, in the catalogue, in press and on your social media - with credit "[Name], [Title], [year]" - excluding commercial use, sublicensing to third parties, and use for machine learning or technology development? I am happy to confirm this in a short reply to this email. Thank you for considering it. Best regards, [name] AVANT D'ENVOYER — VÉRIFICATION DES DROITS [ ] Œuvres couvertes par la licence ____ durée ____ finalités ____ [ ] Exclusive ? Avec sous-licence ? Usage commercial ? Entraînement d'IA ? [ ] Mention du nom obligatoire ? [ ] Exclusivité / période sans vente ____ ; commission sur les ventes ____ % [ ] Qui assure l'œuvre ____ ; date limite de retour ____